Christophe Depreter

« Le droit d'auteur ne protège pas un patrimoine, il protège une oeuvre »

 

 

 





L'utilisation ou la diffusion d'une œuvre musicale est soumise par la loi à une autorisation de l'auteur de cette œuvre. C'est ce qu'il est convenu d'appeler le droit d'auteur. Celui-ci recouvre toutefois deux aspects : le droit patrimonial et le droit moral. Droit moral puisqu'il permet de respecter l’œuvre et la paternité de l'auteur ; le droit patrimonial qui permet à l'auteur d'être rémunéré à chaque fois que lui-même, ou qui que ce soit, va exploiter ses œuvres. Mais si la règle est simple, devant l'évolution technologique fulgurante et la multiplication des moyens de diffusion sur la toile, sa mise en œuvre aujourd'hui se révèle de plus en plus complexe.
Petit tour d'horizon sur un droit mal connu avec le patron de la Sabam.



Colophon - A l'heure du tout numérique, dans un monde globalisé en pleine mutation technologique, de hypercommunication, de la diffusion instantanée, de l'ultra-réactivité des réseaux sociaux - et de tous les changements de comportements que cela implique - ... le droit d'auteur est-il encore d'actualité ? N'est-ce pas une notion dépassée, décalée ?

Christophe Depreter - J'ai coutume de dire que le droit d'auteur est un jeu d'échecs où les auteurs jouent avec les pions noirs, alors que l'on sait très bien que ce sont les pions blancs qui ont l'initiative ! Ce qui veut dire que le droit d'auteur doit s'adapter à l'évolution du marché. Le droit d'auteur ne provoque pas les évolutions : il les suit et essaye de s'adapter. Depuis que le droit d'auteur existe, c'est-à-dire depuis plus deux cents ans, on a régulièrement annoncé la fin du droit d'auteur. Quand la radio a été inventée, on a dit que le droit d'auteur était mort parce qu'il ne s'appliquait pas à la radio, puisque la radio était une retransmission dans le cadre d'un foyer et donc n'enclenchait pas un mécanisme de protection. On a donc dit que le droit d'auteur n'était pas utile et... on a dû recourir aux tribunaux pour faire reconnaître le droit d'auteur en radio. La même chose s'était produite quand on a pu fixer la musique sur un support, à la naissance des vinyles. On a prétendu à ce moment-là que ce n'était pas vraiment une « production ». La même chose encore au début des années 70/80 avec l'arrivée du câble que l'on disait non soumis au droit d'auteur et maintenant à nouveau avec l'Internet. Il y a toujours des gens pour affirmer que ce qu'ils font sur Internet n'est pas soumis au droit d'auteur !
Le travail de la Sabam, c'est de faire en sorte que le droit d'auteur, dans ses principes de base, s'adapte aux évolutions technologiques et aux usages qui sont créés par les consommateurs. A chaque fois que les consommateurs, ou ceux qui vendent des productions aux consommateurs, arrivent avec de nouveaux produits, c'est à la Sabam d'évaluer si le droit d'auteur est applicable ou non. Pour cela, soit nous nous référons naturellement à la loi qui est assez générale, soit nous procédons devant les tribunaux pour faire appliquer la loi. Ou bien encore, nous essayons de convaincre les décideurs politiques de modifier certains articles de la loi pour que le droit d'auteur puisse continuer à être appliqué.

Actuellement il y a une discussion, qui évolue favorablement, devant les cours et les tribunaux pour savoir si les liens hypertextes sont soumis au droit d'auteur. Le fait de pouvoir cliquer sur un lien qui renvoie vers une œuvre sur un autre site est-il soumis au droit d'auteur ? Les différentes cours de justice, aussi bien nationales qu'européennes, commencent à fixer une jurisprudence qui permet d'y voir un peu plus clair. Je suis donc assez optimiste sur le fait que le droit d'auteur sera toujours d'actualité. Seulement cela prend du temps de l'adapter à l'évolution de la technologie. On ne peut pas nier ce retard systématique par rapport à cette évolution ! Il faut parfois dix ans pour arriver à modifier une loi, quinze pour appliquer une jurisprudence, cinq pour modifier des contrats...​

Colophon - Si, en soi, le principe d'une rémunération n'est pas contestable, dans son application le droit d'auteur apparaît toutefois très compliqué et bien souvent il faut faire appel à des juristes spécialisés pour démêler les embrouillaminis juridiques...

Christophe Depreter - Trop de détails rendent le droit d'auteur illisible ! C'est un peu le problème actuel du droit d'auteur. Effectivement, aujourd'hui il faut être un juriste spécialisé pour bien comprendre tous les aspects du droit d'auteur et être capable de lire l'ensemble des dispositions pour s'y retrouver. Cela devient une affaire de grands spécialistes et c'est peut-être là actuellement un danger pour le droit d'auteur lui-même, car on finit par faire plus de casuistique que d'application de grandes règles générales.

Colophon - L'interprétation de ces règles générales diffère également d'un pays à un autre, même au sein de l'Union européenne, et cela malgré de réels efforts d'harmonisation... 

Christophe Depreter - Actuellement on peut affirmer que les États membres de l'Union européenne n'ont quasiment plus aucune marge de manœuvre sur la législation par rapport au droit d'auteur. Ce sont essentiellement la Commission et le Parlement européen qui sont les sources principales du droit d'auteur. Le droit d'auteur pouvant avoir une influence sur la circulation des biens et des services au sein de l'Union - on s'en était rendu compte il y a déjà plus de vingt ans -, les aspects les plus importants du droit d'auteur sont soumis à une législation européenne. Celle-ci sera interprétée par les cours et tribunaux nationaux et ensuite par la Cour de Justice européenne. Il faut être aussi conscient qu'il s'agit au niveau européen chaque fois de directives qui doivent ensuite être mises en œuvre par des lois nationales, lesquelles peuvent être, effectivement, transposées et interprétées différemment... Mais, globalement, au niveau européen, on constate une réelle harmonisation du droit d'auteur. Pour donner un exemple de variation du droit d'auteur selon les lois nationales, prenons le cas de « l'exception de panorama ». Cette « exception de panorama » permet à certains de reproduire, sans l'autorisation de l'auteur, une photographie d'une œuvre protégée qui se trouve dans l'espace public, donc accessible à tous. Cette « exception de panorama » est partiellement valable en Belgique. Dans certains pays elle l'est totalement et dans d'autres elle ne l'est pas du tout ! Pourquoi ces différences ? Parce qu'il a été considéré que cela ne concernait pas la globalité du marché européen et que dès lors les législateurs nationaux pouvaient garder leur autonomie. Mais soyons clairs, sur les grands sujets comme Internet, la télévision, la radio, la transmission par câble, la diffusion dans une salle d'attente d'un dentiste ou dans un café... le droit d'auteur est maintenant soumis à une interprétation européenne commune.

Colophon - Tous ces efforts déployés pour une harmonisation du droit et une rémunération équitable et réglementée ne concernent toutefois que les créations « individuelles ». Aucun droit d'auteur ne s'applique aux créations dès que celles-ci sont « collectives », ou relèvent d'un patrimoine commun...

Christophe Depreter - C'est exact. A la source, le droit d'auteur est un droit extrêmement personnel, individuel. Il revient soit à une personne, soit à un groupe de personnes qui ont créé quelque chose ensemble. Mais par groupe de personnes, il faut comprendre quelques individus seulement et non toute une communauté. Du moins pour la législation européenne, car aux États-Unis il est possible que ce soit une société, une compagnie, qui soit titulaire des droits. Cette idée d'un droit d'auteur collectif nous l'avions développée il y a plus d'une dizaine d'années déjà au sein d'un groupe de réflexion (1)... Mais rien depuis n'a changé ! On en est toujours au même point : juridiquement, cela n'existe pas.

Colophon - Pourrait-on envisager qu'un jour des communautés puissent déposer leur patrimoine culturel immatériel pour le protéger, à la fois pour qu'on n'en fasse pas n'importe quoi et pour éviter qu'un individu - ou un groupe de personnes dans le sens où vous venez de l'évoquer - ne s'approprient un patrimoine commun qui est un « bien public » ? 

Christophe Depreter - Il faut être attentif à l'usage du mot patrimoine : le droit d'auteur ne protège pas un patrimoine : il protège une œuvre. Une création qui peut être l’œuvre d'une ou de plusieurs personnes. Il ne protège pas une tradition, ni un style, ni une habitude de créer d'un peuple ou d'une communauté en particulier. C'est une question très difficile. Il y a cet exemple bien connu qui nous vient d'Australie. Des œuvres des Aborigènes avait été honteusement exploitées sans autorisation ni retour par une société commerciale sans scrupules. L'affaire fut portée devant la justice, mais les Aborigènes ont été déboutés, car ils n'ont pas pu prouver qui étaient les auteurs des œuvres détournées... Donc celles-ci n'étaient pas protégées. Mon exemple date un peu et je ne pourrais pas vous dire si depuis une jurisprudence protège le patrimoine culturel des Aborigènes...

Colophon - Au Mexique, le Conseil national pour les Arts et la Culture (Conaculta), chargé de la coordination culturelle a établi un inventaire des anciennes œuvres graphiques des Olmèques, des Mayas, des Aztèques... afin de les protéger par un copyright.

Mariana Ramos Attention, pour qu'une œuvre bénéficie de la protection du droit d'auteur », - selon nos lois européennes - il faudrait aussi qu'elles aient été créées par quelqu'un qui n'est pas décédé depuis plus de 70 ans... Le droit d'auteur protège les œuvres dont l'auteur est encore en vie ou est décédé depuis moins de 70 ans. On pourrait utiliser des œuvres plus anciennes pour en faire des marques, comme dans l'exemple mexicain que vous citez, mais le droit d'auteur ne protège pas ces œuvres-là. C'est autre chose.
Un patrimoine historique est tout à fait libre. Les œuvres de Rubens ou de Mozart appartiennent – d'une certaine manière - à tout le monde !
Si je prends une chanson populaire qui existe depuis très longtemps et que je l'interprète, ou plus exactement que je « l'adapte » à ma manière, j'en fais une œuvre adaptée et cette adaptation sera protégée par le droit d'auteur jusqu'à septante ans après mon décès. Voilà la règle et le principe général.


Colophon -... Ce qui n'empêchera pas quelqu'un d'autre de faire à partir de l'original une nouvelle adaptation ? C'est bien cela ? Et c'est donc sans fin : on peut se servir dans le patrimoine commun et dans la musique dite traditionnelle sans aucun retour et sans avoir à respecter quoi que ce soit : ni un droit moral, ni patrimonial ? Un inventaire du patrimoine immatériel – en l'occurrence musical – ne permettrait-il pas de réguler l'usage qui peut être fait de ce patrimoine commun et ainsi, en quelque sorte, de le protéger ? 

Christophe Depreter - Des efforts dans ce sens sont faits par l'Unesco, mais il faut bien se rendre compte que la réalisation d'un tel inventaire est une tâche titanesque. Si pour les monuments historiques et le patrimoine architectural par exemple, il existe bien un tel inventaire et que l'on constate effectivement l'existence de moyens de protection ainsi qu'une volonté de préservation, il ne faut cependant pas perdre de vue qu'il s'agit là d'un autre type de protection. On sort du domaine du droit d'auteur. C'est un problème de préservation du patrimoine qui concerne surtout l'Unesco et non les sociétés d'auteurs. A ma connaissance d'ailleurs, aucune société de défense du droit d'auteur ne travaille aujourd'hui sur ces questions de patrimoine collectif immatériel.
La Sabam a un jour travaillé sur un projet de création d'une société des auteurs au Congo dont la mission aurait été de protéger l'immense production musicale des artistes de ce pays. Mais il s'agissait de protéger les œuvres d'artistes vivants, ou décédés moins de 70 ans auparavant, donc qui n'appartenaient pas au domaine public. Même dans ce cas où tout était à construire, il s'agissait de protéger avant tout et seulement les œuvres des auteurs congolais dans le sens où nous l'entendons et non les œuvres qui appartenaient au domaine public, comme les musiques traditionnelles. Vu la situation politique extrêmement sensible et difficile dans laquelle se trouvait alors le Congo, le projet a été abandonné. C'est vraiment dommage.


Colophon -  Au-delà de la question du pillage du domaine public - qui apparemment ne semble pas pouvoir être protégé par le droit - il faut bien constater que sur Internet, le droit lui-même n'empêche pas le pillage des œuvres, même protégées... 

Christophe Depreter - Nous essayons de développer une sorte de réflexe que nous appelons « follow the money ». Suivez l'argent ! On constate aujourd'hui qu'il y a des sociétés, principalement américaines, qui font beaucoup d'argent en mettant les œuvres à la disposition du public, c’est-à-dire en les reproduisant et en les communiquant ou en y faisant allusion sur leur site Internet par des hyperliens notamment. Ces sociétés, Google, Facebook,... ne payent pas correctement les auteurs. Nous menons actuellement au niveau de l'Union européenne un combat pour qu'il y ait une reconnaissance de ce transfert de valeurs et pour combler celui-ci, afin que les grands fournisseurs de services Internet rémunèrent dignement les auteurs, les compositeurs, les auteurs graphiques, etc. 

Colophon -  Mais l'auteur qui décide de mettre son œuvre en ligne sur YouTube par exemple ne souhaite pas nécessairement une rémunération ! Il peut aussi décider de vendre ses créations directement par téléchargement, ce qui règle le problème de la rémunération... 

Christophe Depreter - Il faut être bien conscient que sur YouTube une grosse partie du contenu musical est posté non pas par les auteurs eux-mêmes mais par le public. Les auteurs souvent ne sont même pas au courant ! Ils aimeraient peut-être être rémunéré pour cela. Et, même si l'initiative de poster une œuvre revient à l’interprète lui-même, cela n'assure pas que l'auteur va être payé parce que ce n'est pas forcément la même personne. Par ailleurs, le fait d’être diffusé sur YouTube, Deezer ou Spotify entraîne en soi un droit de rémunération et donc l'auteur attend cette rémunération. Pour ce qui concerne Deezer ou Spotify, les rémunérations ne sont pas brillantes, mais elles sont quand même importantes pour les auteurs, ce qui n'est pas le cas pour les services où les utilisateurs génèrent eux-mêmes les téléchargements de leurs œuvres.
Toutes ces questions, liées aux nouvelles techniques, sont débattues à tous les niveaux et avec tous les intervenants concernés. La Commission européenne a un projet de directive qui devrait nous permettre, quand il sera adopté, de mieux percevoir les droits dans ces nouveaux domaines. Il aura fallu dix ans de débats et de conciliations pour qu'on s'achemine vers un « rattrapage » de la technique par la législation !
Nous sommes conscients aussi qu'au niveau des États-Unis les auteurs européens ne perçoivent toujours pas ce qu'ils devraient percevoir. Nous avons lancé plusieurs actions en vue de corriger cela, mais tout va dépendre de l'orientation que prendra la nouvelle administration américaine... Notre première ambition reste cependant de faire en sorte qu'au niveau européen les auteurs européens soient rémunérés comme ils devraient l'être. 

 

Propos recueillis par Eddy Pennewaert,
 Bruxelles, juin 2017 © Colophon


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1. 
ndlr : les travaux de cet atelier juridique, intitulé « Groupe Patrimoine immatériel » (G.P.I) ont abouti en 2007 à la publication de l'ouvrage collectif Le patrimoine culturel immatériel. Droits des peuples et droits d'auteur. Pour en savoir plus : rendez-vous sur la page « droits et patrimoines » de ce site.

 

Crédit photo: © E.P./Colophon, 2017 - SABAM : http://www.sabam.be